Colloque contre la corruption au Liban à l’initiative de l’O.E.I.L. ce samedi 1er octobre
27 September 2022La délégation européenne reçue par le président de la République
1 October 2022Intervenants européens
- Maria ARENA, Eurodéputée, présidente de la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen. (Belgique)
- Malik BEN ACHOUR, député à la Chambre des représentants de Belgique, président de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (Belgique)
- Joël GUERRIAU, sénateur, Secrétaire du Sénat, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (France)
- Ludovic HAYE, sénateur, membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des Affaires européennes (France).
- Fabian MOLINA, député au Conseil National, membre de la Commission de gestion et de la Commission de politique extérieure (Suisse).
- William BOURDON, avocat au Barreau de Paris, fondateur de SHERPA et avocat du « Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban » (France).
- Amélie LEFEBVRE, avocate au Barreau de Paris, avocate du « Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban » (France).
- Stéphane BONIFASSI, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le contentieux international complexe lié à la criminalité économique et financière et dans le recouvrement d’actifs détournés (France).
- Sandrine GIROUD, avocate au Barreau de Genève, vice-présidente de la Geneva Bar Association, spécialisée en droit international et en récupération des actifs (Suisse).
Intervenants libanais
- Hatem MADI, ancien procureur de la République.
- Ghada AOUN, juge, Procureur général, Mont Liban.
- Fayssal MAKKI, juge, président département de l’Exécution, Beyrouth.
- Jean TANNOUS, juge d’instruction en matières financières.
- Nadim NACHEF, juge d’instruction, Mont Liban.
- Georges ATALLAH, député, secrétaire de la Commission des Lois au Parlement.
- Karim DAHER, avocat, président de la commission du Barreau pour la protection des droits des déposants.
- Wadih AKL, avocat, à l’origine de l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires.
- Représentants de la société civile et des associations de défense des dépositaires.
Le programme détaillé du colloque
11h00 – 13h00 : 1ère table ronde sur « l’indépendance de la justice »
Intervenants : Hatem MADI, Faysal MAKKI, Marie ARENA, Ludovic HAYE, Georges ATALLAH, William BOURDON (par zoom), Nadim NACHEF
11h00 – 11h30 Tour de table des intervenants
11h30 – 12h15 Débat entre les intervenants
12h15 – 13h00 Débat avec les invités
Thèmes à aborder
1. De quoi parle-t-on et pourquoi ?
2. La justice peut-elle être indépendante dans un système confessionnel et clientéliste comme celui du Liban ?
3. Comment s’exercent les pressions ? Quel impact sur le bon fonctionnement de la justice ?
4. Comment lutter contre les différentes formes de corruption ? Comment l’impunité contribue-t-elle à l’expansion du phénomène de corruption ?
5. Quelle contribution pourrait être apportée par la communauté́ internationale face à cette grave entrave aux Droits de l’Homme et la privation du citoyen de son droit à une vraie justice ?
6. Synthèse.
13h00 – 14h00 Déjeuner
14h00 – 16h00 : 2ème table ronde sur « le recouvrement des actifs »
Intervenants : Jean TANNOUS, Ghada AOUN, Malik BEN ACHOUR, Pascal BONIFASSI, Joel GUERRIAU, Fabian MOLINA (Par zoom), Sandrine GIROUD (par zoom), Karim DAHER
14h00 – 14h30 Tour de table des intervenants
14h30 – 15h15 Débat entre les intervenants
15h15 – 16h00 Débat avec les invités
Thèmes à aborder
1. Comment identifier et retrouver les actifs détournés (secret bancaire, sociétés écrans, paradis fiscaux ...) ?
2. Quels moyens pour un recouvrement efficace ? Exemples qui ont fonctionné ?
3. Que doivent faire les autorités libanaises dans ce cadre ?
4. Quelle pourrait être la contribution de la communauté internationale ? Quels instruments internationaux ? Quelle efficacité ?
5. Synthèse.
Programme de la mission
Le vendredi 30 septembre 2022- Arrivée à Beyrouth en début d’après-midi
- Visites officielles dans l’après-midi (attente confirmation)
- Dîner à Beyrouth – visite du centre-ville
Le samedi 1er octobre 2022
- Réception au palais présidentiel de 9h à 10h
- Colloque de 11h à 17h
- Déjeuner sur place
- Dîner à Byblos – visite de la vielle ville
Le dimanche 2 octobre 2022
- Visite du Port de Beyrouth en compagnie du Gouverneur de Beyrouth.
- Rencontre avec les associations des victimes de l’explosion du port de Beyrouth
- Déjeuner à Beyrouth
- Départ de Beyrouth à 16h